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Maître Sylvie PELOIS
Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN
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AB LITIS - 6, rue Jean Guéhénno 35700 Rennes - Tél : 02.23.20.02.44 / Fax : 02.23.20.02.55

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Cabinet d'avocats AB LITIS / Domaines d'intervention / Séparation


Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN, avocat pour la séparation à Rennes

avocat Séparation Rennes

Séparation Concubinage

Le PACS engage deux partenaires à une vie commune, à une aide et une assistance réciproque. Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN, avocat à Rennes, peut vous assister lors de votre union dans le cadre d'un PACS afin de préserver vos droits respectifs en cas de rupture. Chacun des concubins peut, à tout moment, reprendre sa liberté, à condition que la rupture ne soit pas abusive.

L’union libre ne permet pas non plus d'échapper aux principes de responsabilités respectives.

ATTENTION : en cas de séparation, il est indispensable de se désolidariser du bail d’habitation (si vous êtes co-titulaire du bail) lorsque vous quitterez le logement, mais également des comptes bancaires… par Lettre Recommandée avec A.R. auprès des organismes référents.

Séparation PACS

Il est mis fin au PACS lorsque l’un des partenaires :

  • en fait la demande
  • ou les partenaires se marie(nt)
  • décède

La dissolution est enregistrée par le Greffier du tribunal d'instance (ou par le notaire) qui a procédé à l’enregistrement du PACS.

Maître Amélie AMOYEL-VICQUELIN, avocat de Rennes, peut préserver vos droits et ceux de vos enfants (Voir : avocat en divorce à Rennes si vous êtes mariés).



Voir aussi : Droit de la famille Résidence des enfants Assistance éducative

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